TVA MOSS et services électroniques

TVA MOSS et services électroniques

Posted by on February 24th, 2015 with 0 Comments

Dans le domaine des services électroniques, le législateur Européen a récemment mis en place, une nouvelle régularisation. Pour rappel, jusqu’au 30 décembre 2014, ce sont les règles du commerce électronique qui s’appliquaient pour les services électroniques. En effet, jusqu’à cette date les sociétés anglaises assujettis, appliquaient la TVA anglaise, sur toutes les prestations effectuées aux clients non assujettis européens (“consommateurs”).

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Londres : nouvelle loi sur l’évasion fiscale

Londres : nouvelle loi sur l’évasion fiscale

Posted by on February 23rd, 2015 with 0 Comments

Le Gouvernement Britannique envisage de mettre en place une nouvelle loi pour poursuivre les entreprises, et les organisations qui “faciliterait” ou “encouragerait” l’évasion fiscale. Annoncé par le secrétaire au Trésor, Danny Alexander : “Nous devrions créer une nouvelle infraction pour les entreprises, qui échouent à empêcher un délit économique et les organisations qui facilites ou encouragent l’évasion fiscale, devraient encourir

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«SwissLeaks » : HSBC  au cœur de l’affaire

«SwissLeaks » : HSBC au cœur de l’affaire

Posted by on February 18th, 2015 with 0 Comments

L’affaire dévoilée récemment par plusieurs journalistes d’investigation  donne le vertige : selon les premiers éléments, et l’article publié par le Journal Le Monde,  180.6 milliards d’euros seraient concernées,  plus de 100 000 clients,  20 000 sociétés offshores, et plusieurs  personnalités. La fuite proviendra d’un ancien employé de la banque HSBC, qui aurait fournis aux administrations françaises  fin de l’année 2008, des

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Chine : Nouvelles Règles Fiscales  pour contrer  l’évasion fiscale

Chine : Nouvelles Règles Fiscales pour contrer l’évasion fiscale

Posted by on February 3rd, 2015 with 0 Comments

Depuis dimanche, une nouvelle législation fiscale est en vigueur en Chine, l’objectif recherché  étant de mettre fin à l’optimisation fiscale, des  sociétés étrangères.  C’est dans cet état d’esprit que d’autres changements sont également à prévoir très prochainement. Démontrer ses engagements contre l’évasion  fiscale, la Chine n’a pas hésiter à signifier, il y a quelques mois au groupe Microsoft, un redressement

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TTF, lancement en 2016 ?

TTF, lancement en 2016 ?

Posted by on January 29th, 2015 with 0 Comments

Petit rappel  la TTF, taxe  sur les transactions financières, a fait l’objet d’une proposition de la Commission Européenne, et est en négociation entre les Etats depuis maintenant plus de 4 ans. Il a envisagée que cette taxe s’appliquerait  à toute les transactions portant sur des instruments financières  (sauf sur le marché financier, et celui des prêts bancaires); et serait de 0.1

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Accord Rubik : intensification des demandes d’information du fisc britannique

Accord Rubik : intensification des demandes d’information du fisc britannique

Posted by on January 27th, 2015 with 0 Comments

Pour rappel, les accords Rubik en vigueur dans   plusieurs pays, ont été négocié entre  l’Allemagne, l’Autriche,  le Royaume-Uni  et la Suisse. Ces accords  prévoient une imposition à la source des avoirs des non-résidents suisses. L’objectif étant de préserver le secret bancaire et d’éviter l’échange automatique d’information entre les pays. En contrepartie d’un impôt libératoire à la source, qui sera reversé

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BCE : Rachat d’actifs,  stratégie pertinante ?

BCE : Rachat d’actifs, stratégie pertinante ?

Posted by on January 23rd, 2015 with 0 Comments

Christine Lagarde, en sa position de Directrice du FMI, a affirmé son soutient à  la stratégie de rachats d’actifs de la BCE, la  jugeant essentielle, à la relance de la croisance . “Il reste essentiel que cette politique accommodante soit soutenue au bon moment par de vastes mesures politiques dans d’autres domaines, surtout des réformes structurelles destinées à doper le

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2015,  fin de l’avantage fiscal Irlandais

2015, fin de l’avantage fiscal Irlandais

Posted by on January 15th, 2015 with 0 Comments

L’annonce avait été faite il y a quelques mois, et est effective depuis maintenant deux semaines, il s’agit notamment de la disparition de la procédure fiscale du “double irlandais” (voir nos différents articles sur notre site à ce sujet). Pour rappel, cette technique donnait  la possibilité à de grandes multinationales de pouvoir profiter d’un taux d’impôt effectif de 2 %. En

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Registre des propriétaires d’entreprise : La Commission Européenne valide !

Registre des propriétaires d’entreprise : La Commission Européenne valide !

Posted by on December 22nd, 2014 with 0 Comments

Apres le vote  du Parlement Européen, suite à  la révélation de l’affaire LuxLeaks, les gouvernements européens ont accepté la création de registres nationaux listant les propriétaires d’entreprises, et ceux dans le cadre notamment de la révision de la directive anti-blanchiment. Cependant, même si les gouvernements européens ont accepté la création de registres nationaux listant les propriétaires d’entreprises, il a été

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Juncker dit non à un registre public des propriétaire d’entreprise

Juncker dit non à un registre public des propriétaire d’entreprise

Posted by on December 17th, 2014 with 0 Comments

Juncker  a refusé de rendre publique les données sur les sociétés à un niveau européen. Suite à la demande de plusieurs journalistes,  le mardi 09 décembre dernier, de constituer un registre européen répertoriant, les trusts et les sociétés écrans, qui seraient constituées dans l’ensemble des pays de  l’Union Européenne, Juncker, a dans une lettre récemment publié,  fermer la porte à la constitution

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